INTERTAS
< Nous contacter
INTERTAS
Portail des réseaux Aériens & Souterrains
< Nous contacter
< Qui sommes nous
< Qui sommes nous
< Mentions légales
< Mentions légales

LE MARQUAGE - PIQUETAGE

< Nous suivre sur LinkedIn

LE MARQUAGE - PIQUETAGE

< Nous suivre sur LinkedIn

L’Une des prioritĂ©s de la rĂ©glementation anti-endommagement vise Ă  permettre Ă  tout donneur d’ordres ou entreprise qui va rĂ©aliser des travaux Ă  proximitĂ© de rĂ©seaux enterrĂ©s, de localiser les rĂ©seaux et de disposer des informations nĂ©cessaires Ă  la sĂ©curitĂ© du chantier. 
Une des clés de la sécurité des chantiers repose sur le marquage-piquetage. Il correspond à la matérialisation au sol de réseau sous-terrain et est obligatoire avant tout commencement de travaux. 

Ainsi, chaque rĂ©seau est matĂ©rialisĂ© par des piquetages ou des traçages Ă  la peinture. Il doit ĂȘtre visible durant tout le chantier pour faciliter les travaux. 

ConformĂ©ment Ă  l’article R. 554-27 du code de l’environnement, le marquage piquetage est une obligation du responsable de projet (maĂźtre d’ouvrage), sauf dans le cas particulier oĂč cette opĂ©ration est effectuĂ©e par l’exploitant Ă  son initiative en rĂ©ponse Ă  la DT ou la DICT. 

Durant la totalitĂ© des travaux, l’entreprise exĂ©cutant les travaux Ă  l’obligation de prĂ©server le bon Ă©tat du marquage-piquetage ainsi mis en place.
 
Lorsque le maĂźtre d’ouvrage (responsable de projet) dĂ©lĂšgue le marquage au sol initial Ă  l’entreprise de travaux ou Ă  un maĂźtre d’Ɠuvre, il reste responsable de sa rĂ©alisation (il est donc indispensable de prĂ©voir un compte-rendu Ă©crit avec reportage photos par exemple pour justifier de cette obligation).
 RECOMMANDATIONS POUR LE MARQUAGE-PIQUETAGE
 
Qu’est-ce que le marquage-piquetage
Il convient de distinguer le « marquage-piquetage » du « tracé au sol » 
 
Le « marquage-piquetage » est obligatoire, il correspond Ă  la matĂ©rialisation au sol de la localisation d’un rĂ©seau enterrĂ© rĂ©alisĂ©e sous la responsabilitĂ© du responsable de projet avant le dĂ©marrage des travaux. Sa rĂ©alisation peut ĂȘtre confiĂ©e Ă  l’exĂ©cutant des travaux. Dans certains cas il est rĂ©alisĂ© par l’exploitant. Il fait l’objet obligatoirement d’un compte rendu cosignĂ© par les parties en prĂ©sence.
 
Le « tracĂ© au sol » caractĂ©rise la matĂ©rialisation au sol du repĂ©rage et de l’identification des rĂ©seaux effectuĂ©s par un prestataire en charge de la dĂ©tection au cours des investigations complĂ©mentaires en phase projet ou des opĂ©rations de localisation. Ce tracĂ© au sol peut aussi ĂȘtre rĂ©alisĂ© par un exploitant en rĂ©ponse Ă  la DT. 

Références réglementaires 
Art. R. 554-27 du Code de l’Environnement ArrĂȘtĂ© du 15 fĂ©vrier 2012 modifiĂ©, II et IV de l’article 7 

Rappel des obligations
réglementaires
Le marquage est obligatoire jusqu’à 2m au-delĂ  de l’emprise des travaux Lors de travaux de trĂšs faible superficie le marquage des rĂ©seaux est remplacĂ© par le marquage de l’emprise de terrassement en rose Pour une zone trĂšs encombrĂ©e de multi-rĂ©seaux l’emprise des travaux est dĂ©limitĂ©e en rose 
 
Techniques et outils utilisables 
- Traceur de chantier (aérosol à gaz propulseur ou à base aqueuse) ; 
- Peinture en tube, craie de trottoir, crayon gras, marqueur feutre ; 
- Clou marqueur (pointe, rondelle), rondelle d’identification, clou d’arpentage, fiche mĂ©tallique ; 
- Borne, pic’jalonnette, piquet bois et piquet plastique. 
- Ces diffĂ©rentes techniques permettent d’adapter le mode de reprĂ©sentation au sol aux problĂ©matiques visuelles et environnementales notamment celles de la voirie. 
- Le code couleur de signalement des réseaux est celui fixé dans le tableau ci-joint.

RĂ©alisation du marquage-piquetage
Le responsable de projet, pour procĂ©der ou faire procĂ©der au « marquage- piquetage » des ouvrages, s’appuie sur les meilleures donnĂ©es cartographiques des rĂ©seaux disponibles.

L’acteur qui est chargĂ© du marquage-piquetage vĂ©rifie au prĂ©alable la concordance entre d’une part le DCE (ou Ă  dĂ©faut le marchĂ© de travaux), qui comprend les rĂ©cĂ©pissĂ©s des DT et les Ă©ventuels rĂ©sultats des investigations complĂ©mentaires et/ou opĂ©rations de localisation, et d’autre part les rĂ©cĂ©pissĂ©s de DICT en liaison avec l’exĂ©cutant des travaux. Tout Ă©cart doit ĂȘtre analysĂ© et validĂ© par le responsable de projet.

Si des opérations de localisation sont effectuées aprÚs la réalisation du marquage-piquetage leurs résultats viennent compléter ce marquage-piquetage.

Les points ou éléments singuliers des réseaux sont matérialisés avec un soin particulier (marquage renforcé ou piquetage spécifique, 
).

Le compte rendu de « marquage-piquetage » comprend les documents utiles Ă  la connaissance de l’exĂ©cutant des travaux : photos, croquis, plans de « marquage-piquetage », tableaux de caractĂ©ristiques de tronçons (classe de prĂ©cision, profondeur de couverture, points singuliers,
), nomenclature, 
 . Il est rĂ©digĂ© et signĂ© par celui qui a rĂ©alisĂ© le marquage-piquetage et remis Ă  l’exĂ©cutant des travaux sur site.

L’exĂ©cutant des travaux doit maintenir le « marquage-piquetage » pendant toute la durĂ©e du chantier.

S’inscrire à notre Newsletters >

< Partager le site INTERTAS.fr sur LinkedIn

L’Une des prioritĂ©s de la rĂ©glementation anti-endommagement vise Ă  permettre Ă  tout donneur d’ordres ou entreprise qui va rĂ©aliser des travaux Ă  proximitĂ© de rĂ©seaux enterrĂ©s, de localiser les rĂ©seaux et de disposer des informations nĂ©cessaires Ă  la sĂ©curitĂ© du chantier. 
Une des clés de la sécurité des chantiers repose sur le marquage-piquetage. Il correspond à la matérialisation au sol de réseau sous-terrain et est obligatoire avant tout commencement de travaux. 

Ainsi, chaque rĂ©seau est matĂ©rialisĂ© par des piquetages ou des traçages Ă  la peinture. Il doit ĂȘtre visible durant tout le chantier pour faciliter les travaux. 

ConformĂ©ment Ă  l’article R. 554-27 du code de l’environnement, le marquage piquetage est une obligation du responsable de projet (maĂźtre d’ouvrage), sauf dans le cas particulier oĂč cette opĂ©ration est effectuĂ©e par l’exploitant Ă  son initiative en rĂ©ponse Ă  la DT ou la DICT. 

Durant la totalitĂ© des travaux, l’entreprise exĂ©cutant les travaux Ă  l’obligation de prĂ©server le bon Ă©tat du marquage-piquetage ainsi mis en place.
 
Lorsque le maĂźtre d’ouvrage (responsable de projet) dĂ©lĂšgue le marquage au sol initial Ă  l’entreprise de travaux ou Ă  un maĂźtre d’Ɠuvre, il reste responsable de sa rĂ©alisation (il est donc indispensable de prĂ©voir un compte-rendu Ă©crit avec reportage photos par exemple pour justifier de cette obligation).
 RECOMMANDATIONS POUR LE MARQUAGE-PIQUETAGE
 
Qu’est-ce que le marquage-piquetage
Il convient de distinguer le « marquage-piquetage » du « tracé au sol » 
 
Le « marquage-piquetage » est obligatoire, il correspond Ă  la matĂ©rialisation au sol de la localisation d’un rĂ©seau enterrĂ© rĂ©alisĂ©e sous la responsabilitĂ© du responsable de projet avant le dĂ©marrage des travaux. Sa rĂ©alisation peut ĂȘtre confiĂ©e Ă  l’exĂ©cutant des travaux. Dans certains cas il est rĂ©alisĂ© par l’exploitant. Il fait l’objet obligatoirement d’un compte rendu cosignĂ© par les parties en prĂ©sence.
 
Le « tracĂ© au sol » caractĂ©rise la matĂ©rialisation au sol du repĂ©rage et de l’identification des rĂ©seaux effectuĂ©s par un prestataire en charge de la dĂ©tection au cours des investigations complĂ©mentaires en phase projet ou des opĂ©rations de localisation. Ce tracĂ© au sol peut aussi ĂȘtre rĂ©alisĂ© par un exploitant en rĂ©ponse Ă  la DT. 

Références réglementaires 
Art. R. 554-27 du Code de l’Environnement ArrĂȘtĂ© du 15 fĂ©vrier 2012 modifiĂ©, II et IV de l’article 7 

Rappel des obligations
réglementaires
Le marquage est obligatoire jusqu’à 2m au-delĂ  de l’emprise des travaux Lors de travaux de trĂšs faible superficie le marquage des rĂ©seaux est remplacĂ© par le marquage de l’emprise de terrassement en rose Pour une zone trĂšs encombrĂ©e de multi-rĂ©seaux l’emprise des travaux est dĂ©limitĂ©e en rose 
 
Techniques et outils utilisables 
- Traceur de chantier (aérosol à gaz propulseur ou à base aqueuse) ; 
- Peinture en tube, craie de trottoir, crayon gras, marqueur feutre ; 
- Clou marqueur (pointe, rondelle), rondelle d’identification, clou d’arpentage, fiche mĂ©tallique ; 
- Borne, pic’jalonnette, piquet bois et piquet plastique. 
- Ces diffĂ©rentes techniques permettent d’adapter le mode de reprĂ©sentation au sol aux problĂ©matiques visuelles et environnementales notamment celles de la voirie. 
- Le code couleur de signalement des réseaux est celui fixé dans le tableau ci-joint.

RĂ©alisation du marquage-piquetage
Le responsable de projet, pour procĂ©der ou faire procĂ©der au « marquage- piquetage » des ouvrages, s’appuie sur les meilleures donnĂ©es cartographiques des rĂ©seaux disponibles.

L’acteur qui est chargĂ© du marquage-piquetage vĂ©rifie au prĂ©alable la concordance entre d’une part le DCE (ou Ă  dĂ©faut le marchĂ© de travaux), qui comprend les rĂ©cĂ©pissĂ©s des DT et les Ă©ventuels rĂ©sultats des investigations complĂ©mentaires et/ou opĂ©rations de localisation, et d’autre part les rĂ©cĂ©pissĂ©s de DICT en liaison avec l’exĂ©cutant des travaux. Tout Ă©cart doit ĂȘtre analysĂ© et validĂ© par le responsable de projet.

Si des opérations de localisation sont effectuées aprÚs la réalisation du marquage-piquetage leurs résultats viennent compléter ce marquage-piquetage.

Les points ou éléments singuliers des réseaux sont matérialisés avec un soin particulier (marquage renforcé ou piquetage spécifique, 
).

Le compte rendu de « marquage-piquetage » comprend les documents utiles Ă  la connaissance de l’exĂ©cutant des travaux : photos, croquis, plans de « marquage-piquetage », tableaux de caractĂ©ristiques de tronçons (classe de prĂ©cision, profondeur de couverture, points singuliers,
), nomenclature, 
 . Il est rĂ©digĂ© et signĂ© par celui qui a rĂ©alisĂ© le marquage-piquetage et remis Ă  l’exĂ©cutant des travaux sur site.

L’exĂ©cutant des travaux doit maintenir le « marquage-piquetage » pendant toute la durĂ©e du chantier.

< S’inscrire à notre Newsletters

< Partager le site INTERTAS
sur LinkedIn

Copyright © INTERTAS Tous droits réservés

Copyright © INTERTAS Tous droits réservés

Inscrivez-vous Ă  la newsletter