INTERTAS
< Nous contacter
INTERTAS
Portail des réseaux Aériens & Souterrains
< Nous contacter
< Qui sommes nous
< Qui sommes nous
< Mentions légales
< Mentions légales
Actualités par thème
< Nous suivre sur LinkedIn
Actualités par thème
< Nous suivre sur LinkedIn
< Partager le site INTERTAS.fr sur LinkedIn
S’inscrire à notre Newsletters >
< Partager le site INTERTAS
sur LinkedIn
< S’inscrire à notre Newsletters

DLR fait évoluer un texte

21/02/2024

DLR fait évoluer un texte

(Communiqué) La Fédération DLR fait évoluer son texte de Conditions Générales de Location (GGL) à client particulier.  Elle met à disposition des entreprises de location de matériel une nouvelle version de son texte de « Conditions Générales de Location/CGL à particulier » de juillet 2021. 

 

De longue date DLR met à disposition des entreprises un ensemble de textes de conditions générales de location ou de vente (disponibles sur le site du DLR)

 

Une nouvelle version de son texte de « Conditions Générales de Location/CGL à particulier » de juillet 2021.

 

Le titre de ces CGL en a été changé, il devient « Conditions Générales de Location à non-professionnel », version de février 2024 (un non-professionnel peut être un particulier ou une personne morale qui agit en dehors de sa sphère de compétence : un artisan boulanger louant un chariot élévateur, par exemple).
 
Plusieurs articles ont été partiellement révisés, essentiellement sur la forme, et l’attestation d’information du client concernant les modalités disfonctionnement du matériel loué, qui accompagne ces CGL (en fin de document), reste inchangée.
 
Ces Conditions Générales de Location à non-professionnel ont vocation à être largement utilisées/diffusées, elles sont aussi en libre-service sur le site internet DLR. 

Copyright © INTERTAS Tous droits réservés

Copyright © INTERTAS Tous droits réservés

Inscrivez-vous à la newsletter