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Contestation du marché de l'eau

27/02/2024

Contestation du marché de l'eau

Le groupe Suez persiste dans sa contestation du marché de l'eau d'Île-de-France, actuellement détenu par Veolia en engageant un nouveau recours, Suez cherche à remettre en question la procédure d'appel d'offres qui a conduit à la victoire de son concurrent. 

 

Cette démarche fait suite à un précédent pourvoi en cassation devant le Conseil d'État en février, qui n'a pas abouti, mais a ouvert la voie à la découverte de nouvelles failles par le plaignant.

 

Le tribunal administratif de Paris examinera cette nouvelle initiative.  A rappeler que Veolia a remporté le contrat de gestion de la distribution de l'eau en Île-de-France jusqu'en 2036, avec un montant estimé à 4,3 milliards d'euros.

 

Suez avait déjà contesté les conditions de poursuite de l'appel d'offres devant le tribunal administratif, sans succès. Le tribunal avait alors jugé que la décision du syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) de poursuivre la procédure sans exclure Veolia n'était "pas entachée d'erreur d'appréciation". Le pourvoi en cassation de cette décision devant le Conseil d'État avait également été infructueux en février.

 

Malgré ces revers judiciaires, la persévérance de Suez a permis d'identifier de nouvelles irrégularités qui ne concernent pas les points ayant conduit aux décisions précédentes. Une source proche du dossier a confirmé que cette procédure a révélé d'autres aspects problématiques, selon une information de L'Informé relayée par l'AFP.

 

 

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