Modèle spécifique de contrat

(Communiqué) La fédération DLR propose à ses adhérents un «Modèle spécifique de contrat de prestation de conduite de matériel(s) par un auto-entrepreneur pour le compte d’un loueur».

Ce document est un modèle de contrat de prestation de services entre une société, désignée comme le Loueur, et un auto-entrepreneur, appelé le Prestataire. Ce contrat est spécifiquement conçu pour la conduite de matériel(s) par le Prestataire pour le compte du Loueur.

Il répond à un besoin spécifique des loueurs de matériel dans l’objectif de leur permettre de contractualiser avec certains de leurs prestataires en toute transparence et sécuriser ainsi leur environnement juridique.

Il est structuré autour de 13 articles détaillant les obligations des deux parties, la nature des prestations, la durée du contrat, ainsi que les prix et modalités de paiement. Le contrat couvre également les aspects de la responsabilité, notamment en cas de mauvaise utilisation du/des matériel(s) ou de non-respect des conditions de sécurité, et précise les modalités de gestion des pannes ou des dommages au(x) matériel(s).

Des clauses spécifiques traitent de la confidentialité, des obligations liées au RGPD, et des procédures en cas de litige. Le contrat se veut exhaustif en abordant des aspects tels que les équipements de protection individuelle, les vérifications quotidiennes du/des matériel(s) par le Prestataire, et les conditions spécifiques en cas d'intempéries affectant son/leur utilisation.

Ce modèle de contrat a été préparé pour assurer que toutes les interactions entre le Loueur et le Prestataire soient clairement définies, minimisant ainsi les risques de malentendus ou de litiges.

Les parties signataires peuvent tout à fait le compléter (notamment à l’Article 1), si elles souhaitent y apporter des précisions supplémentaires quant à leurs rôles respectifs et/ou au(x) matériel(s) dont il s’agit ici.

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