Décret du chomage intempéries

En raison des températures élevées à la fin du mois de juillet, le recours au chômage intempéries, en application d'un décret du 28 juin 2024, s'avère être une mesure efficace pour assurer la protection des salariés sur les chantiers.

En vertu d’un décret du 28 juin 2024, les épisodes de canicule sont désormais officiellement couverts par le régime d’indemnisation dédié au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Cette décision, attendue depuis plusieurs mois, marque une avancée significative pour les entreprises et les salariés du secteur.

Jusqu'à présent, les intempéries ouvrant droit à une indemnisation comprenaient des conditions telles que le gel, le verglas, la pluie, la neige, et le vent fort, qui rendaient dangereux ou impossible l'accomplissement des travaux sur les chantiers. Cependant, les périodes de canicule restaient exclues de ce dispositif. Les entreprises pouvaient néanmoins faire des demandes exceptionnelles auprès de leur caisse régionale de congés intempéries BTP en cas d'activation des niveaux de vigilance orange ou rouge par Météo France, ou sur ordre préfectoral de suspension d'activité en raison de la canicule.

Désormais, avec l'entrée en vigueur du décret le 30 juin 2024, la canicule est intégrée dans la liste des conditions atmosphériques permettant de déclencher l'indemnisation des arrêts de chantier. Ce changement permet aux salariés du BTP de bénéficier d’une protection accrue en cas d’arrêt de travail dû à des températures extrêmes, garantissant ainsi leur santé et leur sécurité sur les lieux de travail.

Un arrêté du ministre chargé de l'emploi est attendu pour apporter des précisions supplémentaires concernant la définition des conditions atmosphériques couvertes par ce régime d’indemnisation. Le décret précise également les modalités de remboursement des indemnités versées par les entreprises à leurs salariés, via les caisses de congés payés, conformément à la législation sur les intempéries.

Sponsor