18/08/2024
Un nouvel arrêté concernant la norme NF X46-102 a été publié au Journal Officiel. Cette réglementation vise à encadrer et standardiser les missions de repérage d'amiante avant les travaux sur les ouvrages de voirie, en améliorant la fiabilité des diagnostics de l'amiante dans les enrobés bitumineux.
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À partir du 1er juillet 2026, toutes les missions de repérage d'amiante sur la voirie devront respecter la norme NF X46-102. Ce référentiel technique précise les critères et méthodes pour identifier et évaluer la présence d'amiante dans les matériaux et granulats utilisés dans les infrastructures routières.
La norme NF X46-102 apporte des précisions sur les missions de repérage d'amiante avant travaux, en définissant notamment :
Donneurs d’ordre : Anticiper pour se conformer
Il est crucial de prévoir et de planifier les missions de repérage d'amiante avant le début des travaux pour assurer la sécurité des interventions et éviter des retards ou des pénalités. Il est recommandé aux donneurs d'ordre de prendre dès à présent les mesures nécessaires pour être en conformité.
Obligations à retenir pour les donneurs d’ordre :
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