28/10/2024
La cour administrative d’appel de Nantes annule l’autorisation accordée par le préfet du Finistère de construire et d’exploiter trois éoliennes d’une hauteur de 120 mètres sur le territoire de la commune de Porspoder, en raison de l’atteinte qu’elles porteraient aux paysages environnants et au patrimoine archéologique situé à proximité.
Le 28 juillet 2022, le préfet du Finistère a délivré à une société l’« autorisation environnementale » requise en vue de construire et d’exploiter, sur le territoire de la commune de Porspoder (Finistère), un parc éolien composé de trois aérogénérateurs d’une hauteur en bout de pales de 120 mètres.
Saisie d’un recours contre cette autorisation par des riverains ainsi que par deux associations de protection de l’environnement, la cour administrative d’appel de Nantes juge que l’implantation du projet sur le plateau rétro-littoral du Léon, à une altitude d’une cinquantaine de mètres et à une distance de trois kilomètres de la côte, aurait pour effet de générer, dans le paysage préservé et dégagé, d’importantes covisibilités avec le parc marin naturel d’Iroise, les îles d’Ouessant et de Molène, le phare du Four, la presqu’île Saint-Laurent et la route touristique de Landunvez, site naturel classé et inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, ainsi qu’avec l’Aber Ildut, site naturel répertorié en raison de sa qualité paysagère. De plus, le projet contesté devait être implanté à proximité de nombreux sites mégalithiques classés au titre des monuments historiques, tels que le menhir de Kérouézel, les menhirs de Traon-Igou et ceux de Mesdoun, les menhirs, pierres couchées et alignements de Saint-Dénec ou encore le dolmen dit de Mezou Poulyot à Kerménou. Le projet jouxte en particulier les menhirs de Kergadiou, dont l’un est dressé et l’autre couché, situés à 540 mètres de l’éolienne n° 3. Aucun relief ni obstacle naturel ne sépare les éoliennes litigieuses de ces menhirs de granit rose, classés au titre des monuments historiques par un arrêté du 25 septembre 1883, menhirs qui constituent des marqueurs dans le paysage. Par leur proximité et leur hauteur, les éoliennes litigieuses auraient pour effet de perturber le rapport d’échelle de ces menhirs, et plus particulièrement du menhir dressé de Kergadiou, à leur environnement paysager. Dans ces conditions, la cour considère que le projet de parc éolien porte une atteinte excessive aux paysages et au patrimoine archéologique, intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement, de sorte que l’autorisation accordée est entachée d’illégalité.
Estimant également que l’atteinte ainsi portée à la conservation des paysages et du patrimoine archéologique résulte de l’emplacement même du parc éolien projeté, la cour juge que cette illégalité n’est pas susceptible de faire l’objet d’une autorisation de régularisation et elle annule donc l’arrêté préfectoral attaqué.
Sponsor