Aides financières aux collectivités

Le Carrefour des Gestions Locales de l’Eau, événement majeur pour les acteurs de l'eau en France, sera l’occasion de revenir sur le 12ᵉ programme pluriannuel d’intervention des agences de l’eau, qui couvre la période 2025-2030. Ce programme, en cours de finalisation, prévoit un budget global de 13 milliards d'euros pour les six années à venir, soit près de 2,2 milliards d'euros par an, sous forme d’aides financières pour accompagner les collectivités dans la gestion de l'eau.

Lors du Salon des maires et des collectivités locales, les agences de l’eau ont présenté un premier aperçu de leurs priorités et des montants qu’elles envisagent d’allouer dans le cadre du 12ᵉ programme pluriannuel d’intervention. Bien que ces éléments ne soient pas encore définitifs, ils permettent de dessiner les contours de l’action des agences pour les prochaines années. La priorité est clairement donnée à la lutte contre la pollution, la gestion durable des ressources et l’adaptation aux changements climatiques, avec une attention particulière portée aux enjeux locaux.

Les aides financières se répartissent principalement sur trois axes majeurs :

• Réduction des pollutions domestiques (3,8 milliards d'euros, soit 28 %) : Une grande partie de ce budget sera allouée à l'amélioration des réseaux d'assainissement collectif. Cela inclut les travaux pour limiter les pollutions générées par les eaux usées domestiques, un enjeu crucial pour préserver la qualité des cours d'eau et des nappes phréatiques.
• Gestion durable de la ressource et alimentation en eau potable (1,8 milliard d'euros, soit 14 %) : Cet axe regroupe les actions visant à garantir une gestion raisonnée de l’eau, en particulier en ce qui concerne l’approvisionnement en eau potable. Des aides seront également orientées vers les infrastructures liées au réseau d’eau potable pour soutenir les collectivités dans leurs efforts de modernisation.
• Gestion des eaux pluviales (1,1 milliard d'euros, soit 9 %) : Une part de ces fonds sera dédiée à la gestion des eaux pluviales, notamment pour éviter les inondations et préserver la qualité des milieux aquatiques. Ces aides sont particulièrement importantes face aux risques climatiques croissants, avec des épisodes de sécheresse et d’inondations de plus en plus fréquents.

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Si chaque agence adapte ses priorités aux spécificités de son territoire, plusieurs enjeux transversaux émergent, qu’elles soient liées à la préservation de la biodiversité, la gestion de la ressource en eau ou encore la résilience face aux changements climatiques. Parmi ces enjeux communs, on retrouve notamment :

• La restauration du bon état des eaux, pour répondre aux exigences européennes en matière de qualité de l’eau.
• La sobriété hydrique, visant à optimiser l’utilisation de la ressource en eau.
• La protection des zones humides, essentielles pour la régulation des cycles de l'eau et la biodiversité.
• L’approvisionnement en eau potable de qualité, en garantissant une gestion durable et résiliente.

Dans un contexte de changements climatiques de plus en plus marqués, certaines agences, comme celles de l’Adour-Garonne, de la Seine-Normandie, de Loire-Bretagne et de Rhône-Méditerranée-Corse, développeront des contrats « Eau & Climat ». Ces contrats visent à renforcer l’adaptation des territoires aux impacts du changement climatique, notamment en matière de gestion de la ressource en eau, d’infrastructures résilientes et de protection des écosystèmes.

Le bassin Artois-Picardie se distingue par une attention particulière aux réponses aux épisodes d’inondations et de sécheresse, deux phénomènes qui risquent de se multiplier sous l'effet du réchauffement climatique.

L’agence du bassin Rhône-Méditerranée-Corse mettra un accent particulier sur le soutien aux services publics d’eau et d’assainissement, en prévoyant des aides renforcées, notamment à condition que les collectivités adoptent une tarification adaptée pour permettre les investissements nécessaires à la modernisation des infrastructures.

Enfin, la transition agroécologique sera au cœur des priorités de certains bassins, en particulier ceux de l’Adour-Garonne, de la Seine-Normandie et d’Artois-Picardie. Ces programmes chercheront à soutenir les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, notamment pour limiter les pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides.