Un enjeu fondamental

La sécurité sur les chantiers représente un enjeu fondamental pour les acteurs des travaux publics. Dans ce cadre, la gestion des risques liés à l'amiante occupe une place centrale,notamment lors des interventions sur la voirie et les ouvrages de génie civil. 

Une avancée réglementaire importante a été réalisée avec la publication au Journal Officiel de l’arrêté du 4 juin 2024, relatif au repérage de l’amiante avant travaux. Cette nouvelle réglementation fixe des exigences précises visant à prévenir les risques d’exposition à l’amiante. Voici les principaux points pour se conformer à ces dispositions et garantir la sécurité des travailleurs ainsi que du public.

Plusieurs parties prenantes sont directement impliquées dans l’application de ce cadre réglementaire :

• Donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage et propriétaires d’immeubles non bâtis : Ils sont responsables de commander des repérages avant toute opération susceptible d’exposer à l’amiante.
• Entreprises intervenantes : Elles doivent utiliser les rapports de repérage pour évaluer les risques professionnels et mettre en place des mesures de protection collective et individuelle adaptées.
• Opérateurs de repérage : Ces professionnels, chargés d’identifier la présence d’amiante, doivent suivre une formation spécifique conforme aux exigences de l’arrêté.

Le nouvel arrêté impose que tout repérage d’amiante soit réalisé en respectant la norme AFNOR NF X46-102. Cette norme, essentielle pour les professionnels, définit les critères et méthodes pour détecter l’amiante dans les matériaux et granulats.

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Le repérage amiante avant travaux (RAT) constitue une étape cruciale pour :

• Prévenir les risques d’exposition des travailleurs.
• Assurer la sécurité du public.
• Réduire les impacts environnementaux liés à une gestion inappropriée de l’amiante.

Les donneurs d’ordre jouent un rôle clé dans l’application de cette réglementation. Ils doivent :

• Anticiper la mise en œuvre du repérage amiante sur leurs chantiers.
• Confier ces missions à des opérateurs qualifiés, en conformité avec la norme NF X46-102.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions juridiques et expose les travailleurs, ainsi que l’environnement, à des dangers évitables.

Pour être pleinement conformes, les professionnels du repérage disposent d’un délai allant jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2026 pour suivre les formations nécessaires.

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