La justice annule le projet

Dans une décision rendue publique ce 3 avril, la cour administrative d’appel de Nancy a annulé les arrêtés du préfet des Ardennes autorisant l’exploitation du parc éolien du Mont des Quatre Faux, composé de 63 éoliennes.

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Le projet, porté par la SAS Parc éolien Mont des Quatre Faux, avait initialement reçu une autorisation en juin 2017 pour implanter soixante-trois éoliennes sur les communes de Bignicourt, Cauroy, Hauviné, Juniville, Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Mont-Saint-Rémy et Ville-sur-Retourne. Cette décision avait été contestée par une association et plusieurs riverains, mais leur recours avait été rejeté en première instance par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en 2020.

Saisie en appel, la cour de Nancy avait sursis à statuer en décembre 2022 pour permettre une régularisation du dossier, donnant lieu à un nouvel arrêté préfectoral en octobre 2023. Ce dernier n’a toutefois pas convaincu les juges.

Dans son arrêt, la cour reconnaît que certains vices initiaux ont été régularisés, mais estime que les atteintes paysagères générées par le projet restent majeures. En cause : un effet de saturation visuelle important sur plusieurs villages voisins (Cauroy, Machault, Mont-Saint-Remy, Dricourt et Pauvres), dû à la hauteur des éoliennes (200 m) et à leur implantation sur un territoire dégagé. Le relief, la végétation ou des mesures compensatoires n’étant pas de nature à atténuer cet impact, la cour juge que le projet porte une atteinte significative à l’environnement visuel des riverains.

Elle considère par ailleurs que ces atteintes ne sont pas régularisables sans une refonte majeure du projet, nécessitant une nouvelle étude d’impact.

Un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État reste possible dans un délai de deux mois.

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