Le tribunal judiciaire de Montpellier a ordonné la suspension, pour une durée d’un an, du parc éolien de Bernagues (Hérault), exploité par la société Énergie Renouvelable du Languedoc. Cette décision fait suite à la mort d’un aigle royal, une espèce protégée, percuté par une pale d’éolienne début 2023.

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L'accident s’est produit le 10 janvier 2023 à 8h15. L’oiseau, un mâle reproducteur suivi par GPS, volait à 50 km/h lorsqu’il a violemment heurté l’une des éoliennes implantées sur le massif de l’Escandorgue. Selon l’enquête menée par l’Office français de la biodiversité (OFB), un dysfonctionnement du dispositif de détection des oiseaux a empêché le déclenchement du mécanisme d’évitement. La carcasse du rapace n’a été retrouvée qu’au bout de six jours, au pied de la structure.

Le rapace faisait partie d’un couple nichant à proximité depuis 2008. Pour les associations environnementales, cette collision met en lumière un manque de vigilance dans l’implantation et l’exploitation des infrastructures éoliennes en zones sensibles pour la biodiversité.

Condamnée pour infraction à la réglementation environnementale, la société ERL — filiale du groupe Valeco — a été condamnée à une amende de 200 000 euros, dont la moitié avec sursis. Son dirigeant, François Daumard, a également été sanctionné à titre personnel à hauteur de 40 000 euros, dont 20 000 avec sursis.

Par ailleurs, le jugement impose à ERL et à son représentant légal le versement de 35 000 euros de dommages et intérêts aux six associations constituées parties civiles, ainsi qu’une indemnité complémentaire de 3 000 euros pour réparer le préjudice écologique, et 1 000 euros de frais de justice pour chacune.

Cette affaire survient peu de temps après une décision similaire concernant les éoliennes d’Aumelas, également situées dans l’Hérault, dont le fonctionnement a été suspendu pour quatre mois.

Deux décisions en quelques jours qui témoignent d’un tournant jurisprudentiel : la préservation de la faune protégée pèse désormais de tout son poids face aux impératifs de la transition énergétique.

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