Nouvelle étape politique

Le chantier de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse, suspendu depuis plusieurs semaines et au cœur d’une intense polémique environnementale, vient de franchir une nouvelle étape politique. Jeudi 15 mai, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à relancer les travaux. Reste à savoir si cette initiative suffira à surmonter les obstacles juridiques et l'opposition persistante.

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Portée par des parlementaires tarnais, la proposition de loi a été adoptée par 252 voix contre 33. Elle entend donner une assise législative au projet d’autoroute, en reconnaissant qu’il répond à une "raison impérative d’intérêt public majeur" (RIIPM). Cette qualification est essentielle pour justifier, devant la justice, les atteintes portées à l’environnement par le chantier.

Le texte a été examiné dans un climat tendu. Dès l’ouverture des débats, le sénateur écologiste Ronan Dantec a tenté d’en bloquer l’examen avec une motion d’irrecevabilité, arguant d’une tentative de contournement des procédures judiciaires. En face, le rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire, Franck Dhersin, a défendu la légitimité de la démarche : « C’est notre rôle de légiférer ! » La motion a été rejetée par 244 voix contre 32.

Les échanges ont révélé des clivages profonds. « Tout cela est le résultat de la faillite des élus locaux, qui n’ont pas su obtenir de l’État le financement d’une route nationale », a lancé Ronan Dantec. Des propos qui ont fait réagir vivement Philippe Folliot, sénateur du Tarn : « Vous méprisez ceux qui se battent pour ce territoire. C’est inacceptable ! »

Malgré ce vote favorable au Sénat, le texte n’a pas encore force de loi. Il doit encore être examiné à l’Assemblée nationale, où il est inscrit à l’ordre du jour du 2 juin. En parallèle, les recours judiciaires se poursuivent. La cour administrative d’appel de Toulouse tiendra audience le 21 mai pour examiner une demande de sursis à exécution du jugement ayant suspendu les travaux. Ce recours pourrait à nouveau freiner, voire bloquer, la relance du chantier.

De leur côté, les sénateurs écologistes ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. L’issue de ce bras de fer juridique et politique reste donc incertaine, alors que le projet d’A69 continue de cristalliser les tensions entre développement des infrastructures et protection de l’environnement.

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