Prévenir mieux, protéger plus

Depuis 2012, la réglementation anti-endommagement encadre les travaux à proximité des réseaux pour renforcer la sécurité et la continuité des services publics. Chaque année, des milliers d’incidents provoquent coupures et accidents. Pour y remédier, de nouvelles obligations entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Les enjeux sont considérables : chaque année, des milliers d’incidents liés à des endommagements de réseaux entraînent des coupures de gaz, d’électricité, d’eau ou de télécommunications, parfois avec des conséquences graves pour les ouvriers et les riverains. Pour y remédier, les pouvoirs publics ont instauré une série d’obligations techniques et organisationnelles, dont les dernières évolutions entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Ces évolutions s’inscrivent dans une logique de modernisation des pratiques, de standardisation des échanges et de valorisation des données géographiques. Elles reposent notamment sur l’usage généralisé du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) comme fond de plan de référence, et sur l’obligation faite à tous les exploitants de réseaux — sensibles ou non — de fournir des plans en classe A dans les zones urbaines.

Plans en classe A obligatoires en zone urbaine pour tous les réseaux.

Tous les exploitants de réseaux, y compris ceux gérant des réseaux non sensibles, devront fournir des plans en classe A (précision centimétrique) dans leurs réponses aux DT-DICT en zone urbaine.

Jusqu’ici réservée aux réseaux sensibles, cette obligation vise à :

• améliorer la précision de localisation des ouvrages souterrains,
• réduire les risques d’endommagement,
• limiter les coûts de réparation et les interruptions de service.

En 2032, cette exigence sera étendue à tous les réseaux sur l’ensemble du territoire, y compris en zone non urbaine.

Les réponses aux DT-DICT devront obligatoirement s’appuyer sur le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS), dès lors qu’il est disponible sur la zone concernée. Ce fond de plan géoréférencé et interopérable devient le référentiel unique pour les échanges cartographiques entre déclarants et exploitants.

Le PCRS est un fond topographique géoréférencé, interopérable et mutualisable, qui permet :

• une meilleure coordination entre les acteurs,
• une réduction des erreurs de localisation,
• une standardisation des échanges cartographiques.

Quels sont les impacts opérationnels ?

L’entrée en vigueur des nouvelles obligations réglementaires au 1er janvier 2026 marque un tournant dans la gestion des travaux à proximité des réseaux. Ces évolutions ne se limitent pas à de simples ajustements techniques : elles impliquent une refonte des processus métiers, une adaptation des outils numériques et une coordination renforcée entre exploitants et déclarants.

Pour les exploitants de réseaux

                                                                                                                                                                                         Sponsor d'Intertas.info

Qu’ils gèrent des réseaux sensibles (gaz, électricité, télécoms…) ou non sensibles (eau, assainissement, éclairage public…), les exploitants devront adapter leurs pratiques pour répondre aux nouvelles exigences.

Production de plans en classe A

• Relevés topographiques plus précis, souvent réalisés par géoradar ou géomètre,
• Mise à jour des bases de données SIG pour intégrer les coordonnées centimétriques,
• Classification des tronçons selon leur niveau de précision (A, B, C),
• Contrôle qualité renforcé avant transmission des plans aux déclarants.

Intégration du PCRS

• Utilisation du PCRS comme fond de plan unique dans les réponses DT-DICT,
• Interopérabilité avec les outils métiers (SIG, DAO, plateformes DICT),
• Synchronisation avec les PCRS locaux (via les collectivités ou les plateformes régionales).

Pour les responsables de projets

Les maîtres d’ouvrage, entreprises de travaux publics, bureaux d’études et collectivités devront eux aussi ajuster leurs démarches lors de la réalisation des DT.

Déclaration de l’impact sur le corps de rue

• Identification des projets susceptibles de modifier durablement la voirie,
• Remplissage de la case « IMPACT PCRS » dans les DT,
• Transmission d’informations utiles à la mise à jour du PCRS par les gestionnaires.

Consultation et exploitation des plans en classe A

• Lecture et interprétation de plans plus détaillés,
• Anticipation des risques liés à la proximité des réseaux,
• Meilleure préparation des chantiers (tracé, profondeur, nature des ouvrages).

Sponsors d'Intertas.info, qui nous permettent de vous informer