Sécurité et conformité !

En France, près de 450 000 ralentisseurs parsèment les routes. Mais selon la juridiction administrative, une grande majorité ne serait pas conforme aux normes en vigueur, révélant un flou juridique qui dure depuis des années.

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Le sujet a été relancé à l’Assemblée nationale par le député Michel Guiniot (RN, Oise). Il a évoqué un contentieux opposant des associations d’usagers au département du Var, qui contestait plusieurs ralentisseurs jugés illégaux ou mal conformes. La rapporteure publique du Conseil d’État, Dorothée Pradines, a qualifié la situation de « très grand flou quant au cadre juridique » entourant ces dispositifs. La décision du Conseil d’État du 24 octobre 2023 laisse entendre, selon le parlementaire, que la majorité des ralentisseurs français seraient hors normes.

Face à ce constat, le ministère des Transports a décidé d’actualiser et d’harmoniser la réglementation. Un nouvel arrêté est en préparation, en concertation avec des associations de collectivités telles que Départements de France et l’Association des maires de France (AMF).

Cette réforme couvrira les cinq principaux types de ralentisseurs :

• dos d’âne,
• passages piétons surélevés (y compris les ralentisseurs trapézoïdaux),
• coussins,
• plateaux,
• et surélévations partielles en carrefour.

L’arrêté précisera non seulement les règles d’implantation et de signalisation, mais aussi les caractéristiques géométriques de chaque dispositif. L’objectif est clair : offrir aux collectivités un cadre juridique stable et sûr, tout en garantissant la sécurité des usagers.

Avec cette réforme, l’État entend mettre fin à des années d’incertitude, sécuriser les installations et harmoniser l’aménagement des routes, pour que les ralentisseurs remplissent leur rôle sans créer de litiges coûteux.

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