Dans un contexte économique et politique incertain, la FNTP et la CNATP, avec les organisations syndicales représentatives, ont signé un accord de branche instaurant le dispositif « activité partielle de longue durée – Rebond ». Il vise à soutenir les entreprises confrontées à une baisse durable d’activité tout en évitant les licenciements économiques.

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Malgré une dynamique globalement positive en 2024 et début 2025, l’activité reste inférieure à celle habituellement portée par le cycle électoral municipal. Le creux annoncé, conjugué à l’instabilité politique et aux tensions sur les finances publiques, laisse présager un ralentissement, particulièrement pour l’aménagement routier et les canalisations, fortement dépendants de l’investissement local.

L’activité partielle de longue durée pourra être mobilisée jusqu’à douze mois, sur vingt-quatre mois glissants. Les entreprises devront toutefois avoir exploré des alternatives, comme le redéploiement interne. En contrepartie, l’employeur s’engage à maintenir l’emploi : aucune rupture conventionnelle collective ni accord de performance collective n’est autorisé. Le CSE sera associé à la mise en place et au suivi du dispositif.

Les partenaires sociaux encouragent l’utilisation des heures chômées pour former les salariés, notamment via des certifications RNCP, CQP, bilans de compétences ou VAE. Les périodes de formation donneront lieu au maintien intégral du salaire net.

L’accord prendra effet après son extension par le ministère du Travail et sera applicable jusqu’au 29 février 2028.

Grâce à cet accord, les entreprises vont pouvoir recourir à l’APLD-R sans avoir à conclure un accord d’entreprise, sur la base d’un document transmis à l’administration pour homologation, accompagné de l’avis du CSE, lorsqu’il existe. Ce document devra impérativement être transmis à l’administration au plus tard le 28 février 2026.

Consultez l'article sur l'accord APLD-Rebond et son dispositif détaillé

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