Le parquet de Toulouse a annoncé jeudi avoir requis la suspension des travaux de l’autoroute A69 sur les zones où le chantier aurait dépassé le périmètre autorisé. Un juge des libertés et de la détention a été saisi dans le cadre d’un référé pénal environnemental, invoquant la gravité des atteintes à l’environnement constatées.

Une audience publique est prévue vendredi à 10 heures au palais de justice de Toulouse.

Selon le parquet, les investigations menées par l’Office français de la biodiversité et la gendarmerie ont confirmé que de nombreuses emprises avaient été réalisées par la société ATOSCA en dehors de l’autorisation environnementale délivrée le 1er mars 2023. Des survols en hélicoptère ont notamment permis d’évaluer les dépassements.

La suspension est demandée sur 46 sites répartis le long du tracé de l’A69, assortie d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard après un délai de deux jours suivant la décision judiciaire.

Cette procédure pénale s’ajoute au contentieux administratif en cours. La cour administrative d’appel de Toulouse doit se prononcer le 30 décembre sur la validité de l’autorisation environnementale, le rapporteur public ayant estimé que celle-ci était valable et que les travaux pouvaient se poursuivre.

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