À partir du 1er janvier 2026, la réglementation dite « anti-endommagement » évolue et franchit une nouvelle étape à travers l’entrée en vigueur de nouvelles exigences en matière de cartographie des réseaux, visant à renforcer la sécurité des chantiers et la fiabilité des données de localisation des ouvrages.

Pourquoi ces évolutions ?

L’entrée en vigueur de ces nouvelles exigences a pour objectif de :

Standardiser la donnée et améliorer la précision de la cartographie ;
Fiabiliser la localisation des réseaux, en particulier sensibles ;
Renforcer la prévention, du bureau d’études au terrain.

Ce qui change au 1er janvier 2026

Les principales évolutions réglementaires sont les suivantes :

Cartographie en classe A : un nouveau standard

Réseaux sensibles : classe A obligatoire sur tout le territoire.
Réseaux non sensibles : classe A obligatoire dans les unités urbaines (au 1er janvier 2032.

Généralisation de l’usage du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) : Dès qu’il existe dans la zone géographique concernée, les réponses aux DT/DICT devront s’appuyer sur ce référentiel cartographique.

Quels impacts pour les différents acteurs ?

Entreprises (exécutants de travaux)

Importance accrue du marquage-piquetage,
Adaptation des procédures internes et organisationnelles.

Maîtres d’ouvrage (responsables de projet)

Suivi accru des IC et des récolements,
Intégration progressive du PCRS dans les pratiques.

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Exploitants de réseaux

Géoréférencement amélioré,
Mise à jour des SIG,
Production de données standardisées.

Points de vigilance

Quelques éléments d’attention pour anticiper la transition :

Le PCRS n’est pas encore disponible partout, ce qui implique une montée en charge progressive ;
Les réseaux anciens nécessiteront parfois des récolements

Aide et accompagnement

La FNTP met à votre disposition une boîte à outils consacrée aux travaux à proximité des réseaux.

Cette boîte à outils est un instrument pratique et interactif dont l’objectif est d’accompagner les entreprises de travaux publics au titre de la prise en compte des enjeux liés à l’exécution de travaux à proximité des réseaux tout au long de la vie d’un projet, dans le respect de la réglementation dite « anti endommagement » et au regard notamment de ses évolutions au 1er janvier 2026*.

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