La FNTP met à disposition une boîte à outils consacrée aux travaux à proximité des réseaux. Cette boîte à outils est un instrument pratique et interactif dont l’objectif est d’accompagner les entreprises de travaux publics au titre de la prise en compte des enjeux liés à l’exécution de travaux à proximité des réseaux tout au long de la vie d’un projet, dans le respect de la réglementation dite « anti endommagement » et au regard notamment de ses évolutions au 1er janvier 2026*.

Elle est construite autour de trois grandes phases :

La phase de consultation du marché ;
La phase de préparation du chantier ;
La phase d’exécution des travaux.

Chacune des différentes phases comporte :

Une check-list : principales vérifications à opérer et précautions à prendre ;
Des ressources pratiques : modèles de courriers, formulaires CERFA, check-list et fiches thématiques, etc. (rubriques « Pour vous accompagner » et « Pour aller plus loin »).

Les ressources pratiques mises au point spécifiquement dans le cadre de l’élaboration de la boîte à outils peuvent également être consultés individuellement :

Le lexique ;
L’ensemble des modèles de courriers ;
La check-list sur les clauses techniques et financières (CTF) ;
La fiche interactive sur l’AIPR ;
La check-list sur la conformité des plans et le Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) ;
Le logigramme sur les points d’arrêt ;
La fiche sur les comités de concertation ;
Les fiches sur les sanctions administratives et pénales (parties 1, 2 et 3).

* Au 1^er janvier 2026, les exigences en matière de cartographie des réseaux sont renforcées :

La classe de précision A est obligatoire pour tous les réseaux, hors cas d’exemptions et à l’exception des réseaux non-sensibles situés hors unité urbaine auxquels l’exigence de classe A ne s’appliquera qu’à compter du 1^er janvier 2032 ;
L’utilisation du fond de plan « Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) » est obligatoire pour les exploitants de réseaux dès qu’il existe dans la zone géographique concernée.

Cliquez ici pour consulter la rubrique de la FNTP consacrée à la boîte à outils dédiée aux travaux à proximité des réseaux.

Le prochain Observatoire DT-DICT Rhône-Alpes se déroulera : le 4 mars 2026 – 14h30/17h30 23 avenue Condorcet – 69100 Villeurbanne (Amphithéâtre)

Au programme :

Entreprises de travaux : présentation de la boîte à outils Travaux à proximité des réseaux de la FNTP (document qui vise à accompagner les entreprise de Travaux Publics au titre de la prise en compte des enjeux liés à l’exécution de travaux à proximité des réseaux).
Exploitants de réseaux : statistiques sur les dommages 2025.

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