Le tribunal administratif a confirmé la régularité de la procédure ayant conduit à désigner le groupement composé de Dalkia, Eiffage et RATP Solutions Ville comme futur partenaire de la Ville de Paris pour l’exploitation du réseau de chauffage urbain.

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Dans le cadre du renouvellement de la concession historique de distribution de chaleur, attribuée depuis 1927 à la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain — détenue majoritairement par Engie Energies Services — la Ville de Paris a lancé en septembre 2023 une procédure restreinte.

Objectif : sélectionner l’opérateur d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) chargée d’assurer, pour 25 ans, la production et la distribution de chaleur sur le territoire parisien.

Deux candidats étaient en lice : Engie Energies Services et le groupement concurrent finalement retenu.

Contestant son éviction, Engie a saisi le juge des référés précontractuels pour obtenir l’annulation de la procédure. Ses arguments ont été rejetés.

Sur le volet du droit de la concurrence, le tribunal a rappelé que la conformité de la SEMOP relève du contrôle des autorités compétentes, comme la Commission européenne, et ne peut être appréciée à ce stade de la procédure.

Concernant la sous-traitance, le juge a validé le principe selon lequel certains contrats accessoires peuvent être attribués sans nouvelle mise en concurrence, tout en encadrant strictement toute modification ou nouveau contrat.

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Le tribunal a également confirmé que :

les critères de sélection et la méthode de notation respectaient les principes de transparence et d’égalité de traitement ;
la Ville de Paris pouvait intégrer des éléments financiers tels que les garanties, les indemnités de fin de contrat ou encore les coûts liés aux quotas carbone ;
l’offre retenue répondait aux exigences fixées.

En revanche, le juge a rappelé qu’il ne lui appartenait pas de juger la valeur comparative des offres.

Au final, les deux recours d’Engie ont été rejetés. La procédure de mise en concurrence est donc validée, ouvrant la voie à la création de la SEMOP et à la prise en main du réseau de chauffage urbain parisien par le groupement mené par Dalkia.

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