Proposition de loi adoptée

Déposée par Marie-Noëlle Battistel, Philippe Bolo, Antoine Armand et plusieurs parlementaires, la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l’hydroélectricité a été adoptée avec modifications par le Sénat le 13 avril 2026, après un premier vote favorable de l’Assemblée nationale en février.

Cette réforme concerne un secteur stratégique : avec le plus important parc hydroélectrique de l’Union européenne, la France couvre près de 13 % de ses besoins en électricité grâce à cette énergie renouvelable, tout en soutenant plus de 20 000 emplois.

Le texte vise à mettre fin à plus de dix ans de blocages juridiques entre la France et la Commission européenne sur le régime des concessions hydroélectriques. Il prévoit la création d’un nouveau cadre juridique spécifique, permettant aux exploitants actuels de poursuivre leur activité et de sécuriser les investissements à long terme.

L’objectif est double : moderniser les infrastructures hydroélectriques et préserver les équilibres territoriaux, sociaux et environnementaux. Les ouvrages resteront propriété de l’État, les emplois et les compétences seront maintenus, tandis que les collectivités conserveront les retombées économiques locales.

Avec cette réforme, la France entend ouvrir une nouvelle phase de développement de l’hydroélectricité, au service de la transition énergétique, de la gestion durable de l’eau et de la lutte contre le changement climatique.

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