A partir du 1er septembre 2026

La facturation électronique va progressivement se mettre en place à partir du 1er septembre 2026. Elle a pour objectif de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA et d’améliorer la connaissance de l’activité des entreprises au quotidien, afin d’affiner le pilotage des politiques publiques.

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Quel sera le calendrier de cette réforme ?

À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises auront également l’obligation d’émettre leurs factures au format électronique à cette date.

Les petites et moyennes entreprises (PME) disposeront, quant à elles, d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er septembre 2027 pour se conformer à l’obligation d’émission de ces documents.

Par ailleurs, la mise en place de la transmission à l’administration des données de transaction des entreprises (e-reporting) suivra le même calendrier.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Contrairement à une idée encore répandue, la facture électronique au sens de cette réforme ne correspond pas à un document papier scanné puis envoyé ou reçu par courriel.

Une facture électronique devra respecter l’un des trois formats acceptés par l’administration : Universal Business Language (UBL), Cross Industry Invoice (CII) ou Factur-X (format hybride composé d’un fichier de données structuré et d’un fichier image).

Elle devra également comporter l’ensemble des mentions obligatoires habituelles d’une facture et être transmise et reçue via une plateforme agréée, partenaire de l’administration.

Comment transmettre et recevoir les factures ?

Pour l’envoi et la réception des factures, chaque entreprise devra sélectionner une plateforme agréée par l’État. Il s’agit d’un opérateur privé ayant fait l’objet d’une procédure de validation et d’immatriculation par l’administration pour une durée de trois ans renouvelable.

Seules ces plateformes sont habilitées à assurer l’ensemble des fonctionnalités prévues par la réforme en matière de facturation électronique et de e-reporting.

En février 2026, 108 plateformes étaient déjà immatriculées.

Il est à noter que la plateforme choisie par une entreprise peut être différente de celle utilisée par ses fournisseurs ou ses clients. Par ailleurs, dans le cas de l’utilisation d’un logiciel ERP, il est recommandé de se rapprocher de son prestataire afin d’identifier les passerelles existantes entre la solution logicielle et les plateformes agréées.

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Quels seront les bénéfices pour les entreprises ?

Cette réforme ne vise pas uniquement à réduire la fraude fiscale. Elle permettra également d’accélérer les échanges de factures entre les opérateurs.

Des gains de productivité sont attendus grâce à une meilleure conformité des factures et, par conséquent, à un traitement plus rapide par les services comptables.

Enfin, dans les pays ayant déjà adopté la facturation électronique, les délais de paiement ont été réduits, contribuant ainsi à une amélioration de la trésorerie des entreprises.

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