05/08/2026
L’Arcep ouvre une consultation publique sur un projet de décision visant à enrichir son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». Cette évolution prévoit notamment d’intégrer, à partir de la collecte 2027, des données environnementales fournies par les services d’intelligence artificielle (IA) générative.
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Cette nouvelle collecte répond aux recommandations du rapport publié par l’Arcep en mai 2026 sur les défis environnementaux de l’IA générative. Elle permettra de mieux documenter les émissions de gaz à effet de serre, les caractéristiques des modèles d’IA les plus utilisés en France ainsi que les ressources mobilisées lors des phases d’entraînement et d’inférence.
Le projet de décision prévoit également d’enrichir les données collectées auprès des opérateurs de centres de données afin de mieux évaluer le potentiel de valorisation de la chaleur fatale, l’impact des systèmes de refroidissement et de répondre aux exigences du règlement européen applicable.
Cette évolution s’inscrit dans la démarche progressive menée par l’Arcep depuis 2020 pour améliorer la connaissance de l’empreinte environnementale du numérique. Les autres catégories d’acteurs déjà concernées par l’enquête ne sont pas soumises à de nouveaux indicateurs cette année.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 30 septembre 2026. Les contributions alimenteront la décision finale, attendue d’ici la fin de l’année 2026, en vue de la campagne de collecte 2027 et de la publication de l’édition 2028 de l’enquête.
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