Barème HT des redevances
08/08/2026
Le dispositif destiné à prévenir les endommagements des réseaux lors de travaux évolue pour 2026. Un arrêté fixe le montant des redevances hors taxes permettant de financer le guichet unique « téléservice réseaux et canalisations ».
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Lorsqu’un chantier s’approche d’un réseau enterré, aérien ou subaquatique, l’anticipation constitue un enjeu majeur. Pour contribuer à sécuriser ces interventions, le guichet unique « téléservice réseaux et canalisations » centralise les informations relatives aux réseaux susceptibles d’être concernés par des travaux.
Pour l’année 2026, un arrêté fixe le barème hors taxes des redevances instituées par l’article L. 554-2-1 du Code de l’environnement. Ces redevances permettent d’assurer le financement du guichet unique, qui joue un rôle central dans la prévention des dommages aux réseaux.
Un outil pour sécuriser les chantiers
Le guichet unique recense les réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques afin de permettre aux responsables de projets et aux entreprises intervenant sur les chantiers de prendre connaissance des infrastructures présentes à proximité de leurs travaux.
L’objectif est de réduire les risques d’accident et d’endommagement susceptibles de survenir lors d’une intervention. Une canalisation de gaz, un réseau électrique ou encore une infrastructure de télécommunications peuvent en effet être directement exposés lors de travaux de terrassement, de voirie ou d’aménagement. La connaissance préalable de ces réseaux constitue donc une étape essentielle dans la préparation des opérations.
Des démarches déclaratives simplifiées
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Au-delà du recensement des réseaux, le guichet unique a notamment été conçu pour simplifier les déclarations liées aux travaux réalisés à proximité des réseaux. Le dispositif permet ainsi de centraliser les démarches et de faciliter la mise en relation entre les différents acteurs concernés : responsables de projets, entreprises chargées de l’exécution des travaux et exploitants de réseaux. Cette organisation vise à améliorer la circulation de l’information en amont des chantiers et, par conséquent, à renforcer la sécurité des interventions.
Le financement assuré par des redevances
Le fonctionnement du téléservice repose sur les redevances prévues par l’article L. 554-2-1 du Code de l’environnement. Le barème applicable en 2026 est désormais fixé par arrêté. Cette actualisation annuelle permet d’assurer le financement du guichet unique, devenu un outil incontournable pour les opérations menées à proximité des réseaux.
Pour les professionnels concernés, la consultation du guichet unique et le respect des procédures déclaratives constituent ainsi des étapes importantes avant le démarrage des travaux. L’objectif reste inchangé : mieux identifier les réseaux présents, prévenir leur endommagement et sécuriser les chantiers.
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